Mentions légales, Protection de données, Propriété Intellectuelle, Responsabilité & Loi Applicable
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.worldmadestories.com l’identité des personnes en charge de sa conception :
Propriétaire, Conceptrice et Directrice de publication : Vanessa Lokossou
Adresse postale : Issy-Les-Moulineaux, France
Adresse mail : worldmadestories@gmail.com
Téléphone : +33 (0) 6 17 01 60 80
Hébergeur : Wix.com Inc - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies via les formulaires du site internet sont uniquement traitées par WORLDMADE STORIES. Elles ont pour seule finalité la gestion des activités de l'entreprise.
Le recueil de ces données est facultatif et à la discrétion des utilisateurs du site internet. Une fois enregistrées, elles sont traitées et conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière interaction.
Tout utilisateur a le droit de s’opposer au traitement, de consulter, de modifier ou d'effacer ses données à tout moment. Il peut exercer ce droit en contactant WORLDMADE STORIES via le formulaire ou à l'adresse worldmadestories@gmail.com. En cas de plainte sur le traitement de ses données personnelles, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des libertés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Je suis Vanessa Lokossou, la fondatrice, rédactrice et photographe principale du blog STORIES. Le nom WORLDMADE STORIES est une marque déposée à l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle. Ainsi, toute utilisation du nom et/ou du contenu du site internet (textes, sons, images, vidéos) sans autorisation préalable ni mention de son origine peut être reconnue comme contrefaisante.
Article 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.
Toutes les informations disponibles sur le site internet sont donc ma propriété privée et exclusive. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou tout transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs éléments précités sont interdits sans mon autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
De mon côté, je m’engage à respecter les droits des personnes présentées sur le site internet. Aucune photographie/vidéo montrant distinctement leur visage n'est publiée sans leur consentement.
RESPONSABILITÉ
Si le blog STORIES s’engage à partager des contenus de qualité, ceux-ci sont le résultat d'expériences et de points de vue personnels la plupart du temps couplés à un travail de recherche documentaire.
Ainsi, en aucun cas ma responsabilité ne saurait être retenue en raison d’un dommage ou d'une atteinte à la sensibilité de certaines personnes résultant de l’utilisation du site internet. Elle ne saurait pas non plus être retenue en cas de contamination du site internet par un virus informatique, d'impossibilité technique de consultation, de panne de réseau ou de mauvaise configuration.
Tout utilisateur reconnaît que tous les contenus, textes et expériences publiés sur ce site sont la propriété exclusive de WORLDMADE STORIES.
Ainsi, il s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation de ces éléments, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par WORLDMADE STORIES.
RÉSERVATION D'UN ATELIER EN LIGNE
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LOI APPLICABLE
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